Opération lunettes pour tous

lunettes envoyées
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Conditions générales

Article 1 - Société éditrice

Dotnet Optical est une Société par Actions Simplifiée (ci-après la « Société ») dont le siège social est situé 24 Avenue Charles Monier 77240 CESSON, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 529 231 748 RCS MELUN, SIREN 529 231 748 00011, code APE 4778A, TVA intracommunautaire FR 32529231748, ADELI 77.26.05.36.6.

Directeur de la publication : Charles Dupontreué.

Numéro du service client : 01 64 19 53 02 (N° vert – appel gratuit depuis un poste fixe).

Hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix

La Société Dotnet optical est l'éditeur et l’exploitant du site Internet www.KelOptic.com (ci-après le "site") dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, Dotnet Optical dispose d’une équipe composée d'opticiens diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 01 64 19 53 02 ou sur rendez-vous au magasin KelOptic.

Article 2 - Généralités

Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous définissent les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur le site www.KelOptic.com, (désigné ci-après le « Site »). Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Le client déclare qu'il reconnaît qu’il a été informé sur le Site de sa possibilité de rencontrer un opticien dans notre magasin KelOptic sur rendez-vous. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions générales de vente, dont le client déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférent.

La Société pourra suspendre une commande, le compte client et résilier ledit compte client en cas de non respect par le client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Afin de protéger nos clients et de respecter les contrats de distribution imposés par nos fournisseurs, la revente à des opticiens ou à des professionnels de l'optique est strictement interdite.

La Société se réserve donc le droit de refuser, d'annuler et de rembourser toute commande supérieur à 2 montures optiques ou solaires d'une même marque dîtes "de luxe" dont entre autre: Chanel, Dior, Prada, Bvlgarie, etc...

Selon l'article L121-1 du code de consommation: "il est interdit de refuser à un consommateur la revente d'un produit ou la prestation d'un service sauf pour motif légitime". Est considéré comme légitime dans ce cas le respect des conditions imposées par nos fournisseurs dans le cadre de la distribution de leurs marques.

Article 3 - Terminologie

La société Dotnet Optical sera ci-après désignée la «Société».

Le site Keloptic.com sera ci-après désigné le «Site».

L'ensemble des produits et des services proposé par la Société sur le site est désigné ci-après par « les produits ».

Chaque personne, majeure et capable, et souhaitant bénéficier des produits de la société et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s'acquiert à l'ouverture du site après l'identification requise: création d’un compte avec un identifiant et un mot de passe qui sont personnels à chaque client.

Toute réservation ou acquisition d'un produit ou d'un service effectuée par un client sur le site dans les conditions prévues par les présentes CGV sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 - Données personnelles

Dotnet Optical s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site internet www.keloptic.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients.

La Société ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.

Le client déclare accepter la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles de correction visuelle. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.

Il est laissé la faculté aux clients de s'y opposer en faisant parvenir à la Société un courrier électronique à l'adresse serviceclient@keloptic.com.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un e-mail à serviceclient@keloptic.com (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'e-mail devra comporter l'objet suivant : « Je souhaite modifier/résilier mon compte keloptic.com » ou par courrier à l'adresse suivante :

Dotnet Optical, 24 Avenue Charles Monier, 77240 CESSON, France.

Article 5 - Garanties

Toute commande effectuée sur le Site respecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Les lunettes correctrices (lunettes de vue équipées de verres à la vue) bénéficient d’une garantie «satisfait ou remboursé» offerte par la Société pendant 30 jours francs à compter de la date de réception du produit. Cette garantie n'est valable que pour les montages respectant le pack de la "recommandation KelOptic" ou supérieur. Tous nos verres étant fabriqués sur-mesure, pour un client qui choisirait un pack inférieur à la recommandation KelOptic, la garantie «satisfait ou remboursé» ne s'appliquera qu'à hauteur du prix de la monture seule moins 15 euros, cela afin de couvrir les frais de montage et d'envois.

Tous les autres produits (par exemple lunettes de vue sans verres à la vue, lunettes de soleil, accessoires, jumelles) bénéficient d’une garantie «satisfait ou remboursé» pendant 14 jours francs à compter de la date de réception du produit.

Tout échange ou remboursement doit au préalable faire l'objet d'une demande de retour écrite. Pour cela, le Client doit contacter la Société par e-mail (serviceclient@keloptic.com) ou par courrier postal dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit (cachet de la Poste faisant foi). Le client peut également procéder par son espace personnel, via la rubrique "Commandes" en cliquant sur le bouton: "Demander un retour produit".

Le produit retourné doit être envoyé en colis recommandé ou suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l'opération retardé.

Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine (ainsi que les chamoisines et accessoires fournis pour les lunettes de marque) parfaitement intacts.

Concernant un achat de lunettes équipées de verres correcteurs, le colis devra obligatoirement être accompagné de l'original de la feuille de soins (feuille « Cerfa ») et des factures. Le remboursement est applicable sur l'équipement, hors frais de ports éventuels.

Si le client ne fournit pas à la Société une ordonnance médicale de moins de 3 ans, il ne peut pas être remboursé par la Sécurité Sociale, et la garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » de KelOptic ne peut pas être appliquée.

Dans le cadre d'un retour partiel, si le montant total du ou des produit(s) conservé(s) ne donne pas droit à la gratuité des frais de port (montant total inférieur à 95 €), des frais de port seront appliqués et viendront en déduction du montant des articles remboursés.

Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client (tarification Colissimo Suivi sur la France métropolitaine).

Pour un remboursement, une demande est effectuée auprès du service monétique de Paybox ou Paypal après constatation par la Société du retour selon le respect du protocole mentionné.  Les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client (tarification Colissimo Suivi sur la France métropolitaine).
Le remboursement sera effectif sur le compte bancaire affilié au paiement CB ou sur le compte Paypal au plus tard sous 15 jours après cette demande.

Article 6 - Engagements du client

En passant une commande sur le Site, le client certifie :

- être âgé de plus de 18 ans.

- être en possession d'une prescription médicale pour les lunettes équipées de verres correcteurs commandées, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les trente-six derniers mois pour le compte d'un porteur de plus de 16 ans ou dans les douze mois pour le compte d'un porteur de moins de 16 ans. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à KelOtpic pour établir la commande. Tant que KelOtpic n'aura pas reçu l'ordonnance médicale, la livraison sera suspendue.

Article 7 - Modalités de commande

2 choix sont offerts au client:

- Commander par internet sur le site www.Keloptic.com

- Commander sur rendez-vous dans le magasin Keloptic situé 24 Avenue Charles 77240 CESSON, France. La prise de RDV sera adressée par mail sur la page contact du Site ou au numéro de téléphone mentionné sur le Site.

Pour les commandes par Internet :

7.1. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'acquisition des produits sur le Site.

7.2. Après avoir rempli son panier sur le Site, il est présenté au client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant et de l’acceptation de sa commande par la Société.

Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre la Société et les clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.

Sous réserve des stocks disponibles, la Société confirmera systématiquement la commande du client par courrier électronique, et confirmera également son expédition par courrier électronique afin que le client puisse suivre son acheminement.

Article 8 - Mesures des demi-écarts pupillaires

Pour que la commande de verres correcteurs soit valide, le client doit transmettre à la Société:

- Les corrections indiquées sur la prescription médicale destinée au porteur des lunettes correctrices

- les mesures des demi-écarts pupillaires ou, s’il ne les connait pas, le client doit communiquer aux opticiens Keloptic les documents permettant de connaître cette mesure ou de l’effectuer.

Le moyens de trouver les mesures des demi-écarts pupillaires :

• Lors de la consultation chez un ophtalmologiste, demander à ce dernier de les relever.

• Auprès du dernier opticien qui a traité son dossier ou parfois sur la carte ou la facture remise par l'opticien avec la mesure des demi-écarts pupillaires (parfois noté EP pour «Ecarts Pupillaires» ou PD pour le terme anglais «Pupillary Distance»).

• En utilisant l’outil de mesure des écarts pupillaires sur le Site en suivant les instructions de la rubrique «Ecarts pupillaires».

• En se rendant dans notre magasin Keloptic pour que nos opticiens les mesurent.

En cas de difficulté pour mesurer les demi-écarts pupillaires, le client pourra contacter le service client de Keloptic au 01 64 19 53 02.

Article 9 – Prix, modalités de règlement et sécurité

9.1 Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.

Toutes nos livraisons sont effectuées pas La Poste. Cette prestation vous sera offerte en relais colis et facturée 3 € en colissimo, pour toute commande effectuée sur le site KelOptic.com au delà de 95 € d'achats en France métropolitaine ainsi qu'en Corse. En dessous de 95 €, les frais de port seront facturés 8 €. Dans le cas des commandes de verres seules les frais de port sont systématiquement facturés. Pour les commandes hors France métropolitaine, la Société formulera avec le devis une offre de frais d’acheminement soumise à l’acceptation préalable du client. Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire.

9.2 Sécurité

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service de www.kelOptic.com voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société Dotnet Optical. En conséquence, la Société Dotnet Optical se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La Société confie la sécurité de ses transactions à deux acteurs majeurs et laisse au client le soin de choisir celui qui lui convient:

1. La société Paybox. Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle grâce à la société Paybox. KelOptic n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule la Société Päybox dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

2. La société Paypal. Le client est redirigé vers le site de Paypal. KelOptic n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule la Société Paypal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

Pour le Système d'Analyse des Commandes Certissim (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Keloptic.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.

Article 10 - Service d'essai et envoi à domicile

10.1. Offre

le Site propose la possibilité d'essayer des montures à domicile. Cette offre n'inclut que les montures optiques de la marque Keloptic, pas les lunettes de soleil. Cette offre est disponible uniquement pour des envois en France métropolitaine. Cette offre permet de recevoir à domicile de 1 à 5 montures au choix du client. Ces montures sont expédiées sans verres correcteurs. Cette offre d’essai de montures ne crée pas d’obligation d’achat de lunettes.

10.2. Modalités et prix

Un essai à domicile peut comprendre de 1 à 5 montures maximum par expédition. Le prix de l'essai à domicile est de 15,00 € TTC par expédition à une adresse postale en France métropolitaine. Ce montant est destiné à couvrir les frais de gestion et d'expédition aller et retour de la (des) monture(s) envoyée(s). La monture expédiée pour un essai à domicile doit être renvoyée à la Société dans un délai d'une semaine (7 jours francs) à compter de la date de sa livraison, et elle doit être retournée dans le conditionnement d’origine en parfait état.

Le retour en bon état des montures essayées à domicile confère au client un avoir de 15€, pour une durée de 30 jours, valable pour tout achat d'une monture optique + 2 verres, d'une valeur supérieure à 50€. Cet avoir n'est pas cumulable avec un autre avoir du même type (essai à domicile).

10.3. Processus

Une fois le choix de monture et le paiement en correspondance réalisé, la Société prépare la commande pour expédition. La ou les montures sont envoyées avec une étiquette pré-affranchie pour le retour sans supplément pour le client. Pour le retour, il suffit de mettre la ou les montures et leur(s) étui(s) dans le colis, puis de coller l’étiquette sur le colis et enfin de déposer le colis dans un bureau de poste.

10.4. En cas de non retour de la monture

En cas de non retour de la monture (ou des montures) dans son conditionnement, en cas de retour partiel, et en cas de retour de la monture (ou des montures) dégradée(s), le client s'expose au prélèvement du montant du pack le plus cher auquel correspond la monture.

10.5. Dans le cadre des montures avec verres progressifs

Dans le cadre d'une commande de verres progressifs, la monture sera envoyée au domicile du client pour prise de mesure. Si la monture ne convient pas au client, ce dernier aura la possibilité de renvoyer la monture et d'en selectionner un nouvelle, qui lui sera envoyée sans frais supplémentaires. Au delà, il sera demandé une participation de 15 € par envoi pour couvrir les frais d'A/R du colis.

Article 11 - Controle qualité

Toutes les paires de lunettes optiques et solaires correctrices (verres et montures) achetées sur le site sont contrôlées par un opticien diplômé.

Lors des achats, La société porte un soin particulier à ne référencer que des produits qui respectent la norme CE.

Article 12 - Conformité des produits et services, indisponibilité

12.1.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services ont été acquis.

La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Afin d'éviter toute déception, la Société met à disposition des clients trois dispositifs leur permettant de s'assurer de la conformité des produits :

• L’essai virtuel est proposé sur certains produits aux clients afin de vérifier avant la commande que le produit lui convient d'un point de vue esthétique.

• L’essai physique des montures Keloptic. Cette offre est disponible uniquement pour des envois en France métropolitaine.

• Un rendez-vous, dans le magasin Keloptic 24 Avenue Charles Monier 77240 CESSON, France.

Les articles Keloptic sont proposés à la vente et à l’essai à domicile dans la limite des stocks disponibles.

12.2.

En cas de non-conformité du produit ou service livré au client, ou d'avarie liée au transport, le client pourra retourner le produit à la Société. Les cas rentrant dans ce cadre sont les suivants :

• Le colis est endommagé : le client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.

• Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction.

12.3

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale des produits ou services après passation de la commande ou dans le cadre d’un service après-vente, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l'annulation de sa commande.

12.4

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits (10.2 ci-dessus) d'indisponibilité du produit ou du service (10.3 ci-dessus), le client dispose alors de la faculté :

• Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, le client pourra exercer un droit de rétraction pour les verres correcteurs conformément à l’article 12 ci-après. Dans cette hypothèse les frais de retour seront à la charge de la Société.

• Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Afin de bénéficier du remplacement à l'identique ou du remboursement :

• Le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 30 jours maximum pour les montures + verres, 15 jours maximum pour les montures sans verres, à compter de la réception du colis par e-mail à serviceclient@keloptic.com ou par pli postal à l'adresse : 24 Avenue Charles Monier 77240 CESSON, France. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.

• Le client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :

Keloptic - Dotnet Optical
Facture N° (indiquez le numéro correspondant)
24 Avenue Charles Monier
77240 CESSON -France.

• Le produit doit être envoyé de la manière suivante: Correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Dotnet Optical d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuel) ; sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Si ces conditions ne sont pas respectées, Dotnet Optical se verra dans l’impossibilité de rembourser la marchandise concernée. L'envoi doit être effectué en colis recommandé ou en colis suivi et remboursé par la Société.

Article 13 - Livraison

13.1. Lieu de livraison

Lors de l'expédition d'une commande, la Société informe le client par e-mail. Le colis comprend un bon de livraison. La Société fera également parvenir, par courrier, au client la facture originale en double exemplaire ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au remboursement par les mutuelles.

Les produits ou services seront remis à l’adresse que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.

Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

En cas d'absence lors de la livraison au lieu indiqué par le client, un avis de passage est déposé dans la boîte à lettres : le client bénéficie alors d'une mise à disposition du ou des colis dans le bureau de Poste le plus proche pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

De plus, pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du client, par exemple lorsque le colis n’a pas été réclamé par le client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non- valide ; entrainant un retour du colis dans les locaux de la Société.

La livraison des lunettes correctrices nécessite la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d'une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste datant de moins de trois ans pour les personnes de plus de 16 ans, ou datant de moins d'un an pour les personnes de moins de 16 ans. La livraison des produits sera suspendue faute de réception par la Société de cette ordonnance.

13.2. Délai de livraison des lunettes de vue

Dès réception du paiement et des données nécessaires (ordonnance et demi-écarts pupillaires) pour monter les lunettes, la Société mettra tout en œuvre pour livrer la commande d’une paire de lunettes de vue avec verres correcteurs dans un délai de 15 jours pour une expédition en France métropolitaine et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service. A réception des données nécessaires, la Société indiquera au client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles.

Toute commande ne respectant pas le processus (commande par courrier...) défini est éligible à ne pas être traitée par nos services ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.

13.3. Délai de livraison des lunettes de soleil

Les délais de livraison sont notés sur les fiches de chaque produit. Les produits en stock commandés avant 15 heures sont expédiés sous un jour ouvré. Pour les produits qui ne sont pas stockés, le délai oscille entre 3 et 7 jours ouvrés, consulter la fiche du produit désiré pour plus de précision.

13.4. Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à la Société, le client sera averti par email du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.

En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le client peut contacter le service client de la Société, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contact » du site Internet.

Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Dotnet Optical , sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Dans les 30 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, Dotnet Optical effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

13.5. Livraison partielle

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

13.6. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo».

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 12 ci-avant, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à Dotnet Optical.

Article 14 – Droit de rétractation

14.1. Lentilles et service d’essai à domicile

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétraction pour toute commande de lentilles.

Le service d'essai à domicile proposé pour les lunettes de vue sur la France métropolitaine ne peut donner lieu à un droit de rétractation. En effet, l'article L.121- 20-2 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

14.2 Commande de verres correcteurs

Pour toute commande de verres correcteurs, le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours, à compter de la réception des biens, conformément à l’article L 101-20 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour en coli suivi garantissant leur retour dans leur état d’origine.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

14.3 Commande de lunettes sans verres correcteurs, ou autres produits (jumelles...)

Pour toute commande de lunettes de soleil, lunettes de vue sans verres correcteurs, jumelles et autres produits d'observation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours, à compter de la réception des biens, conformément à l’article L 101-20 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour en coli suivi garantissant leur retour dans leur état d’origine.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 15 - Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera préalablement à la Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 16 - Mentions relatives à la collecte et à l'utilisation de "cookies"

Afin de permettre à tous les utilisateurs une navigation optimisée sur le site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des interfaces et des applications qui le composent, KelOptic pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet entre autre de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur navigation (recherches, login, email, mot de passe). 

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du visiteur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois et pourront être utilisés par KelOptic lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

L’internaute a la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, mais aussi de supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité osimplement en tapant "cookies" dans la rubrique d'aide  du navigateur). Dans un tel cas, la navigation sur le site www.keloptic.com ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par KelOptic.com, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou compensation de ce fait.